Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux commandes, livraisons, paiements, garanties et relations commerciales avec ALUROY.
Préambule
Les prix et informations figurant sur les documentations, notices, barèmes et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas ALUROY.
Sauf convention spéciale constatée par écrit, toute commande passée à ALUROY implique l’acceptation totale des présentes conditions générales de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les propres documents du client.
Commandes
Les commandes doivent nous être adressées par courrier, fax ou e-mail, sur papier à en-tête du client ou, de préférence, sur bon de commande ALUROY, daté, tamponné et signé par le client.
Seule la confirmation de commande ALUROY valide l’enregistrement et les conditions de réalisation de la commande du client. Le client devra nécessairement vérifier les termes de cette confirmation.
Toute modification de commande survenant plus de 24 heures après la première confirmation de commande fera l’objet d’une plus-value.
Toute commande de produits hors standard définis dans nos documentations, tarifs et confirmations de commandes fera l’objet d’une plus-value d’au moins 10 %.
Le minimum de facturation est fixé à 19 € HT.
Réception et vérification des marchandises
Lors des livraisons, l’acheteur devra vérifier le nombre de colis et en examiner le contenu.
En cas d’avaries, il devra formuler sur le récépissé du transporteur et sur les bons de livraison des réserves précises et explicites, puis les confirmer au transporteur dans un délai de deux jours par courrier recommandé avec accusé de réception, conformément à l’article 105 du Code de commerce.
L’acheteur s’engage également à en aviser ALUROY le jour même.
Toute réclamation autre que celle relative aux avaries de transport ne pourra être prise en considération que si elle est notifiée au vendeur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
Délais et livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne pourront donner lieu à dommages-intérêts.
En cas de retard dans les livraisons, aucune résiliation de commande ne pourra être sollicitée.
Les cas de force majeure, notamment grèves, accidents, incendies ou inondations, nous autorisent à suspendre, annuler ou retarder les marchés en cours sans qu’aucune pénalité ou demande de dommages-intérêts ne puisse être opposée.
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. ALUROY décline toute responsabilité dès que le matériel a quitté ses usines ou dépôts, quel que soit le mode de transport et les modalités de paiement.
Toute livraison suivant des instructions spécifiques du client — jour fixe, camion à hayon, emballage spécial, etc. — fera l’objet d’une plus-value au moins égale à 230 € net HT, après accord de faisabilité.
Un forfait de 99 € HT sera facturé pour les livraisons sur chantier. Le client devra fournir le matériel et les équipes nécessaires au déchargement et à la réception des marchandises à l’heure exacte du rendez-vous fixé.
Prix et paiement
Nos prix s’entendent nets hors taxes.
Le franco est accordé pour toute commande égale ou supérieure à 1 000 € net HT pour les produits volets roulants, et à 1 500 € net HT pour les produits clôtures et portails, sur le territoire français. En dessous de ces montants, le port est dû selon notre barème.
Tout défaut de paiement à l’échéance rend l’acheteur débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire couvrant les frais administratifs, calculée selon le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points.
Toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable. L’expédition des marchandises restant à livrer pourra être suspendue et effectuée uniquement contre remboursement, sans escompte.
Lorsque la solvabilité de l’acheteur se détériore, ALUROY se réserve le droit d’exiger des garanties, même après exécution partielle d’une commande.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera demandée pour tout dépassement du délai de paiement.
Juridiction
Seul le tribunal de commerce de Vesoul est compétent en cas de litige.
La domiciliation des traites hors de la Haute-Saône ne crée pas novation.
L’annulation d’une commande en cours de fabrication, terminée ou expédiée ne pourra être prise en considération.
Aucune reprise ni dédommagement ne seront envisagés en cas de double exécution d’une commande téléphonique confirmée par une commande écrite ne portant pas très lisiblement en rouge la mention : « confirmation de notre commande téléphonique du… ».
Réserve de propriété
ALUROY se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu’au complet paiement par l’acheteur, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
La cession des marchandises par les acheteurs est autorisée dans le cadre de leur commerce habituel, à condition que l’acheteur nous cède les créances en résultant, à concurrence de sa propre créance.
L’acheteur sera responsable des marchandises, bien que non propriétaire, dès leur délivrance.
La transformation des biens vendus avant paiement du prix n’altère pas la réserve de propriété. Ni l’action en revente des biens, ni leur paiement par tiers, n’affectent les effets de cette clause, dont la validité ne cesse qu’avec l’extinction de la créance.
Garantie
Notre garantie ne s’applique qu’aux vices de fonctionnement provenant d’un défaut dans la construction ou la conception de nos produits, sauf si cette conception est imposée par l’acheteur.
ALUROY ne fabrique que des produits dont la mise en œuvre nécessite l’intervention du personnel qualifié de l’acheteur.
Notre responsabilité est totalement dégagée en cas d’incompétence, négligence, inobservation des règles de l’art, des normes en vigueur ou des préconisations ALUROY lors de l’installation et de l’utilisation de nos produits.
L’usure normale, les mauvais usages, les incidents extérieurs, les intempéries, les chocs, les modifications de produits ou le défaut d’entretien suspendent notre garantie.
Il appartient à l’acheteur de vérifier que le produit correspond exactement à l’utilisation qu’il souhaite en faire.
Notre garantie est limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces reconnues défectueuses par nos techniciens, après retour en nos usines, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la réclamation écrite de l’acheteur.
Les pièces et produits retournés ne présentant aucun défaut ne pourront faire l’objet d’un avoir supérieur à 70 % de leur prix net HT facturé.
La durée de garantie est indiquée sur le tarif selon le produit. Elle est d’un an pour les pièces détachées.
De convention expresse, le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, notamment dommages à des biens distincts de ceux faisant l’objet du contrat, manque à gagner, frais de main-d’œuvre, pose ou dépose de tout ou partie de nos produits.
ALUROY se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis.